Protection des données

1. Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. Nous souhaitons vous informer ci-après du traitement de vos données conformément à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données décrits ci-après est l'organisme mentionné dansles mentions légales du site .

Données d'utilisation

Lorsque vous consultez nos pages Web, des « données d’utilisation » sont temporairement enregistrées sous forme de journal sur notre serveur Web à des fins statistiques, afin d’améliorer la qualité de nos pages Web. Cet ensemble de données comprend :

  • la page à partir de laquelle le fichier a été demandé,
  • le nom du fichier,
  • la date et l'heure de la requête,
  • le volume de données transférées,
  • le statut de l'accès (fichier transféré, fichier introuvable),
  • la description du type de navigateur web utilisé,
  • l'adresse IP de l'ordinateur à l'origine de la requête, qui est tronquée de manière à ce qu'aucun lien avec une personne ne puisse plus être établi.

Les données de journalisation mentionnées sont enregistrées uniquement sous forme anonymisée.

2. Cookies nécessaires

Sur nos sites Web, nous utilisons des cookies qui sont nécessaires à l'utilisation de nos sites Web.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal et peuvent être lus. On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont conservés au-delà de la session en cours.

Nous n’utilisons pas ces cookies indispensables à des fins d’analyse, de suivi ou de publicité.

Certains de ces cookies contiennent uniquement des informations relatives à certains paramètres et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils peuvent également être nécessaires pour assurer la navigation, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Nous utilisons ces cookies sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies. L’utilisation des cookies devient ainsi transparente pour vous. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies via les paramètres correspondants de votre navigateur et empêcher l’installation de nouveaux cookies. Veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que nos pages web ne s’affichent pas et que certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles pour des raisons techniques.

Fournisseur

Finalité

Durée de conservation

Niveau de protection des données approprié

Plateforme de gestion du consentement Usercentrics

Mise à disposition de notre

service

Données relatives au consentement : 3 ans

Traitement au sein de l'UE

Système de gestion de contenu Pimcore

Accès au site web, enregistrement des paramètres des cookies et gestion de la session

Durée de session par défaut : 30 minutes

Traitement au sein de l'UE

 

3. Outils de suivi

Bannière de consentement

Sur nos sites web, nous utilisons une plateforme de gestion du consentement (bannière de consentement ou de cookies). Les traitements liés à l’utilisation de la plateforme de gestion des consentements ainsi qu’à l’enregistrement des paramètres que vous avez définis sont effectués sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, dans notre intérêt légitime à vous proposer nos contenus en fonction de vos préférences et à pouvoir prouver le(s). Vos paramètres, les consentements ainsi accordés ainsi qu’une partie de vos données d’utilisation sont enregistrés dans un cookie. Celui-ci est ainsi conservé pour les requêtes de pages suivantes et vos consentements peuvent continuer à être retracés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies nécessaires ». 

Le fournisseur de la plateforme de gestion des consentements agit pour notre compte en tant que prestataire de services strictement soumis à nos instructions (sous-traitant). Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD a été conclu.

Google Analytics

Afin d’adapter nos sites web aux besoins des utilisateurs, nous utilisons l’outil d’analyse web « Google Analytics ». Google Analytics crée des profils d’utilisation sur la base de pseudonymes. À cette fin, des cookies permanents sont enregistrés sur votre terminal et lus par nos soins. Cela nous permet de reconnaître les visiteurs réguliers et de les comptabiliser comme tels.

Dans le cadre du service Google Analytics, Google Ireland Limited nous assiste en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué par Google en dehors de l’UE ou de l’EEE (notamment aux États-Unis). En ce qui concerne Google, un niveau adéquat de protection des données est garanti en vertu de la décision d’adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis). Google s’engage en outre à conclure des clauses contractuelles types avec d’autres sous-traitants.

Le traitement des données repose sur votre consentement, dans la mesure où vous avez donné votre consentement via notre bannière. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 

Fournisseur

Niveau adéquat de protection des données

Retrait du consentement

Google

Pour les transferts vers les États-Unis, un niveau adéquat de protection des données est garanti en vertu de la décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis

Framework).

Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez cliquer ici

et effectuez le réglage correspondant via notre bannière.

 

Matomo

Nous utilisons Matomo pour l'analyse Web, un service fourni par InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, NZBN 6106769, (« Matomo »). La protection de vos données est importante pour nous ; c'est pourquoi nous avons en outre configuré Matomo de manière à ce que votre adresse IP ne soit enregistrée que sous forme tronquée. Nous traitons donc vos données personnelles d'utilisation de manière anonymisée. Il nous est impossible de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Matomo et les dispositions relatives à la protection des données à l’adresse suivante : https://matomo.org/privacy/

4. Technologies de suivi tierces à des fins publicitaires

Nous utilisons des technologies de suivi multi-appareils afin de pouvoir vous proposer, sur la base de votre visite sur nos sites web, des publicités ciblées sur d’autres sites Internet et d’évaluer l’efficacité de nos mesures publicitaires.

Le traitement des données repose sur votre consentement, à condition que vous l’ayez donné via notre bannière. Votre consentement est facultatif et peut être révoqué à tout moment.

Comment fonctionne le suivi ?

Lorsque vous visitez nos sites Web, il est possible que les prestataires tiers mentionnés ci-dessous récupèrent des identifiants propres à votre navigateur ou à votre terminal (par exemple, ce que l'on appelle une « empreinte de navigateur »), analysent votre adresse IP, enregistrent ou lisent des identifiants sur votre terminal (par exemple, des cookies) ou accèdent à des pixels de suivi individuels.

Ces différents identifiants peuvent être utilisés par les prestataires tiers pour reconnaître votre terminal sur d’autres sites Internet. Nous pouvons charger ces prestataires tiers de diffuser des publicités en fonction des pages que vous avez consultées sur notre site.

Que signifie le « suivi multi-appareils » ?

Si vous vous connectez chez le prestataire tiers avec vos propres identifiants, les identifiants respectifs des différents navigateurs et terminaux peuvent être associés les uns aux autres. Ainsi, si le prestataire tiers a par exemple créé un identifiant distinct pour l’ordinateur portable, l’ordinateur de bureau, le smartphone ou la tablette que vous utilisez, ces identifiants individuels peuvent être associés les uns aux autres dès que vous utilisez un service de ce prestataire tiers avec vos identifiants de connexion. De cette manière, le prestataire tiers peut également cibler nos campagnes publicitaires sur différents terminaux.

Quels prestataires tiers utilisons-nous dans ce cadre ?

Nous vous indiquons ci-dessous les prestataires tiers avec lesquels nous collaborons à des fins publicitaires. Dans la mesure où les données sont traitées dans ce cadre en dehors de l’UE ou de l’EEE (notamment aux États-Unis), nous fournissons des informations sur le niveau de protection des données dans le tableau ci-dessous.

 

Fournisseur

Niveau adéquat de protection des données

Retrait du consentement

Meta (Facebook)

Pour les transferts vers les États-Unis, un niveau adéquat de protection des données est

est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la

(Cadre de protection des données UE-États-Unis)

.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez cliquer ici et

effectuez le réglage correspondant via notre bannière.

Google

Pour les transferts vers les États-Unis, un niveau adéquat de protection des données est

est garanti par la certification du prestataire au titre de la

décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework)

.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez cliquer ici et

effectuez le réglage correspondant via notre bannière.

LinkedIn

Pour les transferts vers les États-Unis, un niveau adéquat de protection des données

est garanti par la certification du prestataire au titre de la

(cadre de protection des données UE-États-Unis)

.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez cliquer ici et

effectuez le réglage correspondant via notre bannière.

 

5. Reciblage

Google

En utilisant nos sites Web, vous acceptez le traitement des données décrit ci-dessous :

Nous utilisons les technologies de remarketing de Google

Nous utilisons les technologies de remarketing multi-appareils de Google afin de vous proposer des publicités ciblées sur d'autres sites Internet en fonction de votre visite sur nos sites Web. Le traitement des données s'effectue sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Comment fonctionne le remarketing ?

Lorsque vous visitez nos sites web, il est possible que Google récupère des identifiants propres à votre navigateur ou à votre terminal (par exemple, en créant ce qu’on appelle une « empreinte de navigateur »), analyse votre adresse IP ou enregistre un identifiant sous la forme d’un petit fichier texte sur votre terminal (par exemple, un « cookie tiers »). Il est également possible que Google associe votre visite sur nos sites Internet à un ou plusieurs de ces identifiants et les enregistre afin de vous présenter nos publicités sur d’autres sites Internet.

Les identifiants décrits ci-dessus sont conçus sous forme de pseudonymes et peuvent être utilisés par Google pour reconnaître votre terminal sur d’autres sites Internet. Si, par exemple, vous visitez une page qui participe au réseau publicitaire Display de Google (c’est-à-dire qui affiche des publicités pour le compte de Google), Google peut reconnaître votre terminal et votre navigateur à l’aide des identifiants susmentionnés.

Nous pouvons également doter nos pages Web de ce que l’on appelle des « balises de remarketing ». Cela signifie que nous pouvons intégrer dans nos pages Web des mots-clés qui fournissent des informations sur le contenu de la page affichée (par exemple, des catégories de produits ou de services). Les mots-clés que nous utilisons ne contiennent ni informations à caractère personnel ni informations sensibles. Google reçoit et enregistre ces mots-clés en association avec les caractéristiques d’identification mentionnées ci-dessus. Ainsi, lorsque vous visitez une page que nous avons associée à une catégorie de produit spécifique, Google enregistre ce mot-clé et l’associe à vos caractéristiques d’identification.

Cela nous permet de demander à Google de diffuser des publicités sur d’autres sites web, en fonction des pages que vous avez consultées sur notre site. Ainsi, lorsque vous visitez un autre site Internet participant au réseau publicitaire display de Google, celui-ci peut déterminer, à l’aide des identifiants et des mots-clés enregistrés en lien avec ces identifiants, si l’une de nos publicités doit vous être affichée et, le cas échéant, laquelle.

Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement des technologies de remarketing de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

Que signifie le « remarketing multi-appareils » ?

Si vous vous connectez aux services Google avec vos identifiants personnels ou si vous utilisez un ou plusieurs comptes Google personnels, Google peut associer entre eux les identifiants de différents navigateurs et appareils. Ainsi, si Google a créé un identifiant unique pour l’ordinateur portable, l’ordinateur de bureau, le smartphone ou la tablette que vous utilisez, ces identifiants peuvent être associés les uns aux autres dès que vous utilisez ou avez utilisé un service Google avec vos identifiants de connexion. De cette manière, Google peut également diffuser nos campagnes publicitaires de manière ciblée au-delà des différents appareils. Google ne le fera toutefois que si vous avez, par le passé, donné votre consentement à Google pour ce traitement des données.

Vous avez la possibilité de définir vos préférences en matière de publicité

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type de publicité. Pour ce faire, veuillez vous rendre sur cette page :https://support.google.com/ads/answer/2662922et désactiver la publicité personnalisée. Veuillez noter que ces paramètres peuvent ne pas s’appliquer à tous les appareils et navigateurs. Vous trouverez également de plus amples informations surhttps://support.google.com/ads/answer/2662922.

6. Explications relatives aux mesures de sécurité

Sécurité des données

Afin de protéger au mieux vos données contre tout accès non autorisé, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles. Nous utilisons un protocole de chiffrement sur nos pages. Vos données sont transmises de votre ordinateur à notre serveur et inversement via Internet à l'aide d'un chiffrement TLS. Vous pouvez le reconnaître au fait que l'icône du cadenas est fermée dans la barre d'état de votre navigateur et que la barre d'adresse commence par https://.

7. Autres sous-traitants

Dans le cadre d’un traitement sous-traité conformément à l’article 28 du RGPD, nous transmettons vos données à des prestataires qui nous assistent dans l’exploitation de nos sites web et des processus qui y sont liés. Il s’agit par exemple de prestataires d’hébergement. Nos prestataires sont strictement tenus de respecter nos instructions et y sont contractuellement tenus.

Nous vous indiquons ci-après les sous-traitants avec lesquels nous collaborons, dans la mesure où nous ne l’avons pas déjà fait dans le texte précédent de la présente politique de confidentialité. Si, dans ce cadre, des données devaient être transférées en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous fournirons des informations sur le niveau adéquat de protection des données.

Sous-traitant

Objet

Niveau adéquat de protection des données

Upsun (Platform.sh SAS) (France)

Hébergement web (Pimcore PaaS)

Traitement au sein de l'UE

Usercentrics GmbH

Plateforme de gestion du consentement

Traitement au sein de l'UE

HRworks GmbH

Gestion des candidatures

Traitement au sein de l'UE

Jotform, Inc. (États-Unis)

Création de formulaires

Traitement au sein de l'UE

Friendly Captcha

Optimisation de nos services et protection contre les cyberattaques

Traitement au sein de l'UE

Salesforce (États-Unis)

Gestion de la relation client

Traitement au sein de l'UE

 

8. Transmission des données à des destinataires

Nous ne transmettons vos données à des tiers que dans la mesure où cela est autorisé par la législation sur la protection des données, conformément aux principes susmentionnés. Nous transmettons donc certaines données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de l'exécution des commandes et des contrats.

Nous ne vendrons ni ne commercialiserons d’aucune autre manière vos données à caractère personnel à des tiers.

9. Intégration d’autres contenus et fonctionnalités techniques provenant de tiers

Pour l'affichage de nos pages Web, nous utilisons les fonctionnalités techniques et les contenus de fournisseurs tiers mentionnés ci-dessous.

Lorsque vous consultez nos pages, les contenus des prestataires tiers qui fournissent ces fonctionnalités et contenus sont chargés. Le prestataire tiers reçoit ainsi l’information indiquant que vous avez consulté notre site, ainsi que les données d’utilisation techniquement nécessaires dans ce cadre.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le prestataire tiers.

Le traitement des données s'effectue sur la base de votre consentement, à condition que vous ayez préalablement donné votre consentement via notre solution de bannières.

Veuillez noter que l’utilisation de contenus et de fonctionnalités tiers peut entraîner le traitement de vos données en dehors de l’UE ou de l’EEE (notamment aux États-Unis). Pour les transferts vers les États-Unis, un niveau adéquat de protection des données est garanti en vertu de la décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis).

10. Droits de l'utilisateur

Vos droits en tant qu'utilisateur

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous accorde, en tant qu’utilisateur du site web, certains droits :

1. Droit d'accès (art. 15 du RGPD) :

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à ces données à caractère personnel et aux informations détaillées à l'article 15 du RGPD.

2. Droit de rectification et d'effacement (articles 16 et 17 du RGPD) :

Vous avez le droit d’exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, le complément des données à caractère personnel incomplètes.

Vous avez également le droit d'exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, dès lors que l'un des motifs énumérés en détail à l'article 17 du RGPD s'applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énoncées à l’article 18 du RGPD est remplie, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée d’un éventuel examen.

4. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) :

Dans certains cas, énumérés en détail à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger la transmission de ces données à un tiers.

5. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) :

Si des données sont collectées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données vous concernant enfreint les dispositions relatives à la protection des données. Ce droit de recours peut notamment être exercé auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez, dans lequel vous travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu.

11. Coordonnées du délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition pour toute question ou suggestion concernant la protection des données :

Datenschutz Nord GmbH
Site de Hambourg
Sechslingspforte 2
22087 Hambourg

Site web :http://www.dsn-group.de/
E-mail :office@datenschutz-nord.de
Téléphone : +49 40 593 61 60 400

Si vous contactez notre délégué à la protection des données, veuillez également indiquer le responsable du traitement mentionné dans les mentions légales.

12. Autres éléments de la déclaration de confidentialité

12.1. Jeux-concours

Nous utilisons les informations que vous fournissez dans le cadre de jeux-concours exclusivement pour déterminer et contacter les gagnants (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD). Les gagnants seront informés par écrit. Nous excluons toute utilisation de vos données à des fins publicitaires. Nous supprimons ces données immédiatement après la remise des lots ou si vous vous opposez à l’utilisation de vos données.

12.2. Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire en ligne. Pour utiliser notre formulaire de contact et pour examiner votre demande et y répondre, nous avons besoin des champs obligatoires du formulaire. Vous pouvez fournir des informations supplémentaires, mais vous n’y êtes pas obligé. Nous utilisons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD afin de répondre à votre demande. En outre, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez nous communiquer des informations supplémentaires. Ces informations sont fournies à titre facultatif et ne sont pas obligatoires pour nous contacter. Nous traitons les informations que vous nous communiquez à titre facultatif sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD. Nous ne transmettrons vos données qu’aux collaborateurs concernés des sociétés affiliées afin de traiter votre demande et d’y répondre, dans la mesure où cela s’avère nécessaire à cette fin.

CONSENTEMENT

En envoyant le formulaire de contact, vous acceptez que les données que vous avez fournies soient collectées et enregistrées par voie électronique, puis traitées au sein du groupe d’entreprises dans le seul but d’examiner votre demande et d’y répondre. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD. Nous utilisons vos données exclusivement pour traiter votre demande. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, par exemple par e-mail à l’adresse info@darboven.com.

12.3. Candidatures en ligne

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, sur la base de l’article 26 de la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG-neu). Nous traitons les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature en ligne exclusivement aux fins de la sélection des candidats. Aucun traitement de données n’est effectué à d’autres fins.

C’est vous-même qui déterminez l’étendue des données que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre candidature en ligne. Les candidatures en ligne sont transmises par voie électronique à notre service des ressources humaines, où elles sont traitées dans les meilleurs délais. La transmission s’effectue de manière cryptée. En règle générale, les candidatures sont transmises aux responsables des services concernés au sein de notre entreprise. Vos données ne sont pas transmises à d’autres destinataires. Vos informations sont traitées de manière confidentielle au sein de notre entreprise. Si votre candidature n’est pas retenue, vos documents seront supprimés au bout de 6 mois.

Si vous souhaitez que nous prenions également en compte votre candidature pour d’autres offres d’emploi ou des offres futures, veuillez l’indiquer sur votre candidature. Nous traiterons alors vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

12.4. Page Facebook de l’entreprise

Nous gérons diverses pages Facebook sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Nous ne collectons, n’enregistrons ni ne traitons à aucun moment les données à caractère personnel de nos utilisateurs sur cette page. Par ailleurs, nous n’effectuons ni n’initions aucun autre traitement de données. Les données que vous saisissez sur notre page Facebook, telles que des commentaires, des vidéos ou des images, ne sont à aucun moment utilisées ou traitées par nos soins à d’autres fins.

Facebook utilise des méthodes dites de suivi web sur cette page. Veuillez en prendre bonne note : il ne peut être exclu que Facebook utilise les données de votre profil, par exemple pour analyser vos habitudes, vos relations personnelles, vos préférences, etc. Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos données par Facebook.

12.5. Webinaires via Zoom

Nous traitons vos données à caractère personnel, que vous fournissez lors de votre inscription à nos événements d’information B2B, dans le cadre de la planification et de la réalisation du webinaire, sur la base de votre consentement préalable et volontaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. En vous inscrivant, vous acceptez le traitement de vos données. Nous traitons les données que vous nous avez fournies afin de vous contacter, de vous envoyer les informations de connexion et d’évaluer le succès du webinaire, ainsi que pour vous contacter ultérieurement au sujet d’éventuels webinaires similaires.

À cette fin, nous faisons appel, dans le strict respect de nos instructions, au prestataire de services Zoom (Zoom Video Communications, Inc.) en tant que sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD. Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant ou en contactant les coordonnées indiquées à cet effet. De même, vous pouvez à tout moment exercer vos droits en tant que personne concernée.

13. Durée de conservation

Sauf si nous vous avons déjà informé en détail de la durée de conservation, nous supprimons les données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement susmentionnées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.